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Comment obtenir la résidence par investissement (Golden Visa) à Malte

Les non-résidents des pays de l’UE ne peuvent pas bénéficier de la libre circulation des personnes accordée par le traité de Schengen.

Cela signifie que s’ils décident de se rendre dans un pays de l’UE, ils auront besoin d’un visa de tourisme ou de court séjour et leur visite ne pourra pas dépasser 90 jours.

Par conséquent, de nombreux citoyens d’Amérique latine, d’Asie ou de Russie ne peuvent s’installer dans l’Union européenne sans avoir au préalable franchi des obstacles bureaucratiques, si nombreux qu’ils peuvent durer des décennies.

Heureusement pour nos lecteurs, il existe un moyen simple et rapide de résider dans l’Union européenne : le Golden Visa ou la résidence par investissement à Malte.

Qu’est-ce que le Golden Visa ou la résidence d’investissement maltaise ?

Le visa d’or maltais s’adresse aux ressortissants de pays non membres de l’UE qui souhaitent s’installer à Malte. C’est la solution la plus souple pour les particuliers fortunés qui souhaitent résider, seuls ou avec leur famille, dans ce beau pays anglophone d’Europe au milieu de la Méditerranée.

En outre, avoir une résidence secondaire à Malte est un investissement intelligent pour les familles qui souhaitent avoir une base en Europe : elle offre aux familles un port sûr, un style de vie méditerranéen et des possibilités d’enseignement de l’anglais de première classe.

Qui peut solliciter un Golden Visa ?

Une personne peut demander le Golden Visa pour investir à Malte selon les conditions suivantes :

  • Être un non-résident de l’Union européenne.
  • Investir une somme d’argent évaluée dans des biens immobiliers, des fonds ou des sociétés situés à Malte ou en faire don à l’État de Malte.
  • Il doit être démontré que le demandeur dispose de ressources financières propres suffisantes pour résider à Malte.
  • Avoir une couverture médicale privée à Malte.

Toutes les demandes doivent être soumises par un agent agréé qui fournit à l’autorité maltaise des preuves de l’aptitude et de l’honorabilité des demandeurs ; un contrôle préalable rigoureux à quatre niveaux attend le demandeur et les personnes à sa charge.

En plus de faire l’investissement requis, les candidats doivent avoir :

  • Des ressources régulières suffisantes pour subvenir à leurs besoins sans dépendre du système d’aide sociale maltais ;
  • Des avoirs d’une valeur minimale de 500 000 € dans le monde entier, dont 150 000 € au minimum doivent être sous forme d’actifs financiers.

Si vous remplissez ces conditions, vous devrez soumettre une demande officielle à l’agence de résidence de Malte, et un contrôle de diligence raisonnable sera effectué.

Si vous souhaitez franchir le pas, nous pouvons vous aider : l’équipe expérimentée de Relocate&Save vous accompagnera et vous guidera tout au long du processus. Vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

Quel type d’investissement implique le Golden Visa maltais ?

Contrairement au visa d’or espagnol et au visa d’or grec, le visa d’or maltais présente une certaine complexité en termes d’investissement, puisqu’il requiert un triple investissement ou une triple exigence :

1) Exigence de propriété immobilière :

  • En cas d’achat, la valeur de la propriété doit être d’au moins 350 000 € si elle est située à Malte. Si la propriété est située à Gozo ou dans le sud de Malte, elle peut être de 300 000 €.
  • En cas de location, la valeur locative doit être au minimum de 12 000 € par an pour une propriété située à Malte ou de 10 000 € pour une propriété située à Gozo ou dans le sud de Malte.

2) Obligation de contribuer à l’État maltais :

Verser une contribution gouvernementale, dont le montant varie selon que le logement admissible est loué ou acheté, comme indiqué ci-dessous :

  • Si le bien est acheté, la contribution sera de 28 000 € plus 7 500 € pour chaque parent ou grand-parent du demandeur principal ou du conjoint.
  • Si le bien est loué, la contribution est de 58 000 € plus 7 500 € pour chaque parent ou grand-parent du demandeur principal ou du conjoint.

3) Obligation de faire des dons à une organisation non gouvernementale :

  • Faire un don de 2 000 € à une organisation non gouvernementale locale enregistrée auprès du commissaire aux organisations bénévoles ou approuvée par l’Agence.

En outre, une taxe administrative de 40 000 euros par demande est due. Au moment de la soumission de la demande, 10 000 € seront dus et le reste (30 000 €) sera dû lorsque la demande sera approuvée.

Quels sont les avantages de ce type de résidence ?

Les principaux avantages sont les suivants :

  • Elle permet non seulement au demandeur, mais aussi à ses descendants de travailler et de vivre légalement à Malte et dans l’ensemble de l’UE.
  • Bénéficier du statut de non domicilié maltais et de son régime fiscal.
  • Elle offre une liberté de mouvement dans les pays Schengen, ce qui vous permet de voyager sans vous encombrer de visas fastidieux.
  • Elle permet le regroupement familial. Le demandeur investisseur peut inclure son époux ou son conjoint de fait ainsi que ses enfants mineurs ou ses enfants majeurs non émancipés dans le permis de séjour.
  • Le Golden Visa maltais est beaucoup moins cher que l’espagnol, le portugais, l’italien ou le grec avec de faibles investissements ou même en louant.
  • Très appréciée des russophones et des Mexicains, qui forment tous deux une communauté remarquable sur l’île.
  • Elle vous permet de demander un passeport sous certaines conditions et après une certaine durée de séjour.

Ma famille peut-elle en bénéficier ?

Dans le cadre du Golden Visa, le demandeur peut étendre la résidence au conjoint et aux enfants de moins de 18 ans de l’investisseur, au partenaire non marié de l’investisseur, aux enfants de plus de 18 ans à charge de l’investisseur qui ne constituent pas eux-mêmes une unité familiale et aux ascendants à charge de l’investisseur.

Recommandations concernant les visas d’or avec biens immobiliers

À Malte, il y a trop d’officialité et de malversations dans le secteur des visas d’or.

En effet, il est très fréquent que la procédure d’obtention du Golden Visa soit effectuée par des personnes n’ayant aucune connaissance juridique comme des agents immobiliers, des réseaux de clients de la même nationalité que le demandeur ou directement des organisations quasi-criminelles.

En ce sens, même si vous décidez finalement de ne pas poursuivre la demande de Golden Visa avec l’équipe de Relocate&Save, nous vous recommandons ce qui suit :

  • Gestion de l’acquisition de l’actif immobilier avec des agents immobiliers réputés et non par l’intermédiaire d’avocats spécialisés dans l’immigration. Il est essentiel d’être accompagné par des personnes spécialisées et non par de simples intermédiaires et commissionnaires.
  • Diligence raisonnable en matière d’immobilier. En cas d’acquisition de biens immobiliers de grande valeur, nous recommandons un examen des charges et des risques avec des avocats experts en urbanisme et en immobilier.
  • Gestion de Golden Visa avec des avocats experts en immigration, et non par l’intermédiaire d’agents immobiliers ou de réseaux de clients.

Comment faire le premier pas pour demander le Golden Visa maltais ?

Si vous souhaitez demander un Golden Visa à Malte, Relocate&Save dispose d’une équipe d’experts et d’un vaste réseau d’agents immobiliers et de banquiers privés qui vous attendent.

Si vous avez des doutes et que vous souhaitez que nous vous aidions dans vos démarches, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact. En revanche, si vous souhaitez changer de résidence fiscale et que vous ne savez toujours pas quelle est votre destination idéale, nous vous recommandons de télécharger notre compte rendu « Les trois meilleures destinations fiscales du moment », disponible ci-dessous.

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Andreu Capmajó

Tax director

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