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La nouvelle taxe sur les sociétés à Dubai: la taxation de 0% prend-elle réellement fin ?

Dubaï est largement connue pour ses gratte-ciel spectaculaires, le luxe et le shopping, mais surtout pour l’absence d’impôts tant au niveau personnel que des sociétés.

Cette absence d’impôts a permis à Dubaï d’attirer des milliers d’entreprises et des millions de dollars d’investissements, en faisant un pôle technologique et financier qui domine sans conteste au Moyen-Orient.

Cependant, ces dernières années, les Émirats arabes unis et Dubaï ont connu d’importantes modifications fiscales dans le but de simplifier leur système fiscal et de l’aligner sur les meilleures pratiques internationales tout en diversifiant leurs revenus.

Les principaux changements fiscaux sont les suivants :

  • Mise en œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en janvier 2018.
  • Introduction des réglementations sur la substance économique (Economic Substance Regulations – ESR) pour s’assurer que les entreprises ne sont pas des sociétés fictives ou coquilles vides.
  • Introduction des réglementations sur la déclaration pays par pays (Country-by-Country Reporting – CbCR) en avril 2019, alignant Dubaï sur les normes internationales.

Mais sans aucun doute, le changement le plus notable est l’introduction d’un impôt sur le revenu des sociétés. Par conséquent, les Émirats arabes unis, et donc Dubaï également, ont commencé à taxer les bénéfices des sociétés.

Il y a beaucoup de confusion quant à la façon dont cet impôt sur les sociétés va affecter les entreprises existantes et les entrepreneurs basés à Dubaï, habitués à ne pas payer d’impôts et qui sont maintenant menacés par une facture fiscale.

En fait, un tel remue-ménage a été suscité que l’Autorité des finances des Émirats arabes unis a elle-même publié une déclaration pour nier les interprétations erronées de l’impôt sur les sociétés, les accusant de porter atteinte à la réputation et à l’attrait de Dubaï en tant que destination attractive pour les entrepreneurs.

Afin de clarifier la nouvelle situation, dans cet article, nous allons démêler le nouvel impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis.

Quand a été approuvé l’impôt sur le revenu des sociétés à Dubaï ? L’impôt sur le revenu des sociétés à Dubaï a été approuvé le 31 janvier 2022 et est entré en vigueur pour les exercices fiscaux commençant à partir du 1er juin 2023.

Toute entreprise adoptant un exercice fiscal commençant le 1er juin 2023 et se terminant le 31 mai 2024 sera assujettie à l’impôt sur le revenu des sociétés à partir du 1er juin 2023. La première déclaration fiscale devra probablement être effectuée vers la fin de l’année 2024.

Les entreprises adoptant une année calendaire du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 seront assujetties à l’impôt sur le revenu des sociétés à partir du 1er janvier 2024, et le dépôt de la déclaration fiscale aura probablement lieu à mi-2025.

Quel est le taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des sociétés à Dubaï ?

Le taux d’imposition standard de l’impôt sur le revenu des sociétés à Dubaï est de 9%.

Cependant, il existe un système à trois niveaux:

  • Les bénéfices imposables annuels jusqu’à 375 000 AED (environ 102 000 $) sont soumis à un taux d’imposition de 0%.
  • Les bénéfices imposables annuels dépassant 375 000 AED (environ 102 000 $) sont soumis à un taux d’imposition de 9%.
  • Les entreprises multinationales relevant du pilier 2 du cadre BEPS 2.0 sont soumises à des taux différents en fonction des règles de l’OCDE (revenu mondial consolidé dépassant 3,15 milliards AED).

Ainsi, si votre entreprise est tenue de payer des impôts à Dubaï conformément aux réglementations sur l’impôt sur le revenu des sociétés, elle paierait 0% sur les premiers 102 000 $ de bénéfices et 9% sur les bénéfices dépassant ce montant.

Par exemple, une entreprise réalisant un bénéfice de 200 000 $ aurait un taux d’imposition effectif inférieur à 4,5%.

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu des sociétés à Dubaï ?

L’impôt sur le revenu des sociétés à Dubaï s’applique à toutes les entreprises et activités commerciales opérant dans les sept émirats des Émirats arabes unis, y compris Dubaï.

Il est prélevé sur les bénéfices réalisés par l’entreprise après déduction des dépenses des revenus. En règle générale, toutes les dépenses liées à l’activité commerciale sont déductibles fiscalement.

Cependant, certains types de revenus sont exonérés de l’impôt sur le revenu des sociétés aux Émirats arabes unis:

  • Les revenus de dividendes reçus par l’entreprise des participations qualifiées (à définir dans la loi), connue sous le nom d’exemption de participation.
  • Les bénéfices provenant de réorganisations de groupe.
  • Les bénéfices provenant de transactions intra-groupe.
  • Il n’y aura pas de retenue d’impôt aux Émirats arabes unis sur les paiements nationaux et transfrontaliers.
  • De plus, les règles de l’OCDE en matière de prix de transfert seront applicables aux Émirats arabes unis, y compris aux sociétés basées à Dubaï. Toutes les entreprises doivent se conformer aux règles de prix de transfert et aux exigences en matière de documentation.

Quelles entreprises doivent payer l’impôt sur le revenu des sociétés à Dubai?

Toutes les entreprises opérant dans les sept émirats des Émirats arabes unis, y compris Dubaï, sont tenues de payer l’impôt sur le revenu des sociétés, sauf si elles sont exonérées.

L’impôt sur le revenu des sociétés aux Émirats arabes unis ne s’applique pas aux types d’entités suivants :

  • Les entreprises opérant dans l’extraction de ressources naturelles, qui continueront d’être soumises aux décrets fiscaux émis par l’émirat respectif.
  • Les particuliers recevant un revenu personnel (comme les salaires ou les revenus d’investissement), tant que l’activité génératrice de revenus ne nécessite pas de licence commerciale.
  • Les entreprises enregistrées dans les zones de libre-échange, à condition qu’elles respectent toutes les exigences réglementaires et ne fassent pas affaire avec des entreprises basées aux Émirats arabes unis.

En général, si votre entreprise opère à Dubaï, réalise des bénéfices imposables annuels supérieurs à 375 000 AED (environ 102 000 $) et fait affaire avec des entreprises basées sur le territoire émirati (activité sur le continent), elle sera soumise à l’impôt sur le revenu des sociétés à Dubaï.

Cependant, si votre entreprise est enregistrée dans une zone de libre-échange et ne mène pas d’activités sur le territoire continental des Émirats arabes unis, elle peut être exonérée de l’impôt sur le revenu des sociétés à condition de respecter toutes les exigences réglementaires.

Par exemple, une entreprise fournissant des services d’hospitalité aux hôtels à Dubaï, considérés comme une activité sur le continent, serait soumise à l’impôt sur le revenu des sociétés. En revanche, une entreprise constituée dans une zone de libre-échange et fournissant des services de marketing d’affiliation en ligne en dehors des Émirats arabes unis ne serait pas redevable de l’impôt sur le revenu des sociétés.

Les entreprises enregistrées dans les zones de libre-échange de Dubaï peuvent être exonérées de l’impôt sur le revenu des sociétés à condition de ne pas faire affaire avec le continent des Émirats arabes unis et de respecter toutes les exigences réglementaires.

Cependant, il est très important de noter que dans toutes les zones de libre-échange, une déclaration d’impôt sur le revenu des sociétés doit être déposée chaque année, même à titre d’information.

Comment est-il possible pour une entreprise de la zone de libre-échange de ne pas payer d’impôts?

Une entreprise enregistrée dans une zone de libre-échange de Dubaï doit soit générer l’ensemble de ses revenus en dehors des Émirats arabes unis, soit être considérée comme une « personne qualifiée de la zone de libre-échange » pour continuer à bénéficier d’un taux d’imposition de 0 %.

Pour cela, l’entreprise de la zone de libre-échange à Dubaï doit :

  • Avoir une substance économique appropriée conformément aux réglementations des Émirats arabes unis (ESR – Economic Substance Regulations).
  • Générer des revenus qualifiés de « revenus admissibles », qui sont une liste d’activités définie par le gouvernement des Émirats arabes unis.
  • Se conformer aux règles de prix de transfert et tenir à jour une documentation pertinente sur les prix de transfert.
  • N’avoir pas choisi volontairement d’être assujettie à l’impôt sur le revenu des sociétés.

Il est donc possible pour une entreprise de la zone de libre-échange de Dubaï de ne pas payer d’impôts si elle respecte ces conditions et ne fait pas affaire sur le continent des Émirats arabes unis.

Vaut-il la peine de déménager à Dubaï après la mise en place de l’impôt sur les sociétés ?

Il y a eu des discussions sur le fait de savoir si Dubaï perdrait de sa compétitivité avec la mise en place de l’impôt sur les sociétés.

Cependant, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité.

L’impôt sur les sociétés à Dubaï est l’un des plus attractifs à l’échelle internationale, avec un taux d’imposition effectif bien inférieur à la moyenne de l’OCDE.

Il est facile à comprendre, prévoit des exemptions dans différents domaines pertinents et crée une charge de conformité relativement limitée, principalement axée sur les petites et moyennes entreprises.

De plus, nous pensons que la majorité des clients potentiels de Relocate & Save (nomades numériques, entrepreneurs à succès, athlètes professionnels et innovateurs) ne seraient pas soumis à l’impôt à Dubaï, car leurs entreprises, enregistrées dans une zone de libre-échange, n’établissent pas de factures pour des sociétés situées aux Émirats arabes unis. 100 % de leurs revenus proviennent de l’extérieur des EAU.

Comment passer à l’action?

Chez Relocate & Save, nous avons aidé des entrepreneurs, des personnes fortunées, des athlètes et des professionnels de la cryptomonnaie à transférer leur résidence fiscale à Dubaï au cours des dernières années.

En fait, notre présence et nos liens à Dubaï font de nous un partenaire idéal pour comprendre si vous devez payer ce nouvel impôt et pour vous aider à vous installer à Dubaï et à transférer votre résidence avec nous.

Relocate & Save est un partenaire officiel de l’IFZA, l’une des principales zones de libre-échange de Dubaï, offrant une infrastructure de classe mondiale, des installations à la pointe de la technologie et une réglementation favorable aux affaires, ce qui en fait une destination idéale pour les investisseurs étrangers souhaitant établir et développer leur entreprise.

Si vous avez des doutes et avez besoin d’aide pour le processus de demande de visa, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact.

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Andreu Capmajó

Tax director

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