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Existe-t-il à Monaco une citoyenneté par investissement ou un Golden Visa ?

La Principauté de Monaco est connue des touristes pour son luxe, ses casinos, son Grand Prix de Formule 1 et ses sites magnifiques.

Mais ce petit pays d’à peine 30 000 habitants est également très attrayant en tant que résidence permanente, offrant sécurité, stabilité sociale et économique, systèmes d’éducation et de santé de qualité et, surtout, pas ou peu d’impôts.

Ce n’est pas une coïncidence si des personnalités comme Bono, Boris Becker, Lewis Hamilton et Nico Rosberg, entre autres, ont choisi ce paradis comme lieu de résidence. En fait, on dit qu’un résident de Monaco sur trois est millionnaire.

Et, malgré ce que beaucoup croient, Monaco n’est plus un paradis fiscal : ses impôts sont très bas, mais l’Union européenne et l’OCDE l’ont retiré de la liste des juridictions non coopératives ou des paradis fiscaux.

Mais, peut-on devenir résident à Monaco par le biais d’un investissement ?

Golden Visa à Monaco

Contrairement à d’autres pays de l’UE (par exemple l’Espagne), Monaco ne dispose pas d’un Golden Visa ou d’une résidence par investissement à proprement parler.

Toutefois, les étrangers qui souhaitent obtenir un permis de séjour à Monaco doivent se conformer, entre autres, à certaines exigences financières afin de prouver aux autorités monégasques qu’ils disposent de ressources financières suffisantes.

Cela implique que, si vous disposez d’une solvabilité financière suffisante, vous pourrez obtenir la nationalité monégasque sans aucun problème, plus facilement encore que dans d’autres pays où il existe des programmes de Golden Visa.

Qui peut demander un permis de séjour à Monaco ?

Si vous souhaitez obtenir la résidence à Monaco, il vous suffit de demander un permis de séjour aux autorités monégasques.

Les ressortissants de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE) doivent uniquement être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité avant d’entamer toute procédure et remplir les formulaires du gouvernement monégasque, pour autant qu’une série de conditions soient remplies.

Si vous n’êtes pas citoyen de l’EEE, vous pouvez également demander le permis de séjour à condition de remplir plusieurs conditions. Toutefois, la procédure est plus longue que celle établie pour les citoyens de l’EEE.

Conditions d’obtention d’un permis de séjour à Monaco

Toute personne âgée d’au moins 16 ans qui souhaite résider à Monaco plus de 3 mois dans l’année ou s’installer dans la Principauté, doit demander un permis de séjour aux autorités monégasques.

Si vous souhaitez séjourner à Monaco pour une période n’excédant pas 3 mois, le document exigé à l’entrée sur le territoire français (passeport, titre de voyage ou d’identité) sera suffisant pour séjourner à Monaco pendant ladite période.

Toutefois, si vous souhaitez résider à Monaco pendant plus de 3 mois, en tant qu’étranger, vous devez respecter les exigences suivantes :

Logement à Monaco

Les étrangers doivent être en mesure de prouver l’un des éléments suivants :

  1. Ils sont propriétaires d’une maison ou d’un appartement situé à Monaco ;
  2. Ils sont le directeur d’une société qui possède des propriétés à Monaco ;
  3. Ils louent une maison ou un appartement à Monaco (au moins pour un minimum de 12 mois) ;
  4. Ils séjournent avec un parent proche, un conjoint ou un partenaire.

Dans ce sens, les étrangers doivent fournir aux Autorités monégasques :

  1. Si vous êtes propriétaire, le titre de propriété ;
  2. Si vous êtes dirigeant d’une société, la preuve de la part détenue dans la société qui possède des biens immobiliers à Monaco ;
  3. Si vous êtes locataire, le contrat de location enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux ;
  4. Si vous logez chez quelqu’un, une attestation d’hébergement gratuit signée par la personne chez qui vous logez.

Notez que Monaco est l’un des pays les plus chers d’Europe, il est donc important de considérer que les prix des propriétés et des locations sont plus élevés par rapport à d’autres pays.

En général, les prix des propriétés à Monaco commencent à partir de 1 000 000 €, sans limite supérieure, tandis que les loyers des appartements peuvent aller de 4 000 à 40 000 € (en fonction du nombre de pièces).

Ressources financières suffisantes

Cela signifie que l’étranger doit percevoir un salaire élevé (qu’il soit employé ou professionnel), disposer d’une épargne suffisante (ce qui est jugé par l’entité bancaire située à Monaco qui fournit la référence) ou être soutenu par un parent, un conjoint ou un partenaire avec lequel l’étranger vit en couple.

Il convient de noter que les documents prouvant l’existence de fonds suffisants doivent être traduits en français.

En ce sens, si l’étranger est :

  • Indépendant, ou gérant ou administrateur d’une société à Monaco : une copie du registre du commerce et de l’industrie correspondant doit être fournie.
  • Une personne qui crée une entreprise à Monaco : un récépissé de l’Agence pour le Développement de l’Entreprise confirmant la recevabilité de la demande de création d’entreprise doit être fourni.
  • Un employé à Monaco : un certificat du Bureau de l’emploi autorisant l’emploi à Monaco doit être fourni.
  • Une personne retraitée : une preuve de la pension doit être fournie.

En outre, une référence bancaire d’une banque monégasque confirmant que l’étranger dispose de fonds suffisants pour vivre à Monaco peut être fournie.

Notez que l’entité bancaire est chargée de déterminer si l’étranger dispose de fonds suffisants. Normalement, l’étranger doit disposer d’une épargne d’environ 500 000 €.

Par conséquent, si vous êtes un étranger et que vous souhaitez obtenir un permis de séjour à Monaco, vous devez être en mesure de justifier que vous disposez d’une épargne d’au moins 500 000 €. Dans le cas contraire, votre demande de permis de séjour sera rejetée.

Bonne moralité

L’étranger est tenu de fournir une copie de son extrait de casier judiciaire ou équivalent délivré par les autorités du dernier pays (ou des deux pays) où il a résidé au cours des 5 années précédant Monaco.

Autres exigences formelles

En outre, les documents suivants de l’étranger doivent être fournis aux autorités monégasques :

  • Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité.
  • Un acte de naissance.
  • Si l’étranger est marié ou divorcé, un certificat de mariage/divorce.
  • Si l’étranger a des enfants de moins de 16 ans, un passeport ou une carte d’identité pour chaque enfant.

Enfin, vous devez prendre rendez-vous avec la section « Résidence, certifications et objets trouvés » pour un entretien sur votre demande de résidence.

Tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être soumis en même temps que vous remplissez la demande de résidence.

Si les étrangers remplissent les conditions ci-dessus, ils se verront accorder par les autorités monégasques la carte de séjour, qui leur permet de vivre à Monaco.

Cette carte de séjour ne fait pas d’un étranger un ressortissant monégasque. Pour ce faire, des conditions supplémentaires doivent être remplies.

Processus de résidence à Monaco

Si vous souhaitez obtenir un permis de séjour à Monaco, vous devrez passer par différentes étapes.

Obtention d’un visa ou d’un permis de long séjour

Cette étape ne concerne que les citoyens hors EEE, y compris les citoyens britanniques (pas les citoyens de l’UE ou de l’EEE).

À cet égard, les citoyens hors EEE doivent demander un permis de long séjour auprès du consulat ou de l’ambassade de France le plus proche de leur dernier lieu de résidence.

Toutefois, si vous avez déjà séjourné en France pendant plus d’un an, vous devrez demander un transfert de résidence à l’ambassade de France à Monaco.

Une fois le permis de long séjour (visa de type D) accordé, vous pouvez demander un permis de séjour.

Demande de permis de séjour à Monaco

Les citoyens de l’EEE et les non-ressortissants de l’EEE titulaires d’un permis de long séjour peuvent demander un permis de séjour à Monaco si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies.

Si votre dossier est approuvé après l’entretien avec la section des résidents du gouvernement monégasque, votre permis de séjour sera disponible dans un délai maximum de 6 semaines (nous devons mentionner que cela peut prendre plus longtemps).

Une fois accordé, il faut obtenir l’un des permis de séjour suivants :

  • Un permis de séjour temporaire : Il est accordé aux personnes qui résident pour la première fois. Il est valable un an et peut être renouvelé pour 3 années consécutives.
  • Un permis de séjour ordinaire : Il s’agit d’un permis de séjour permanent accordé aux personnes qui vivent à Monaco depuis 3 ans. Ce permis peut être renouvelé 3 fois pour une autre période de 3 ans.

Enfin, n’oubliez pas que si l’un des permis de séjour ci-dessus est obtenu, les étrangers doivent résider (en personne) à Monaco pendant au moins 3 mois par an.

Conditions pour devenir un ressortissant monégasque

Si vous souhaitez devenir un citoyen monégasque, vous devez tenir compte des considérations suivantes :

  • Vous devez vivre à Monaco pendant au moins 10 années consécutives.
  • Vous devez vous adresser directement au Prince Souverain de Monaco, dont la procédure peut être plus longue que pour les autres titres de séjour.
  • Vous devez être exempté des obligations de service militaire dans votre pays d’origine.
  • Vous devez renoncer à votre nationalité antérieure (la double nationalité n’est pas possible).

Même si les étrangers remplissent les conditions requises, le gouvernement monégasque peut rejeter la demande. Notez qu’il n’est pas possible de faire appel, même si l’étranger peut refaire une demande autant de fois qu’il le souhaite.

Avantages de la résidence à Monaco

Une fois que vous aurez obtenu votre permis de séjour à Monaco, vous pourrez profiter des avantages de la vie à Monaco. En particulier, parmi d’autres, les avantages les plus pertinents d’être résident à Monaco sont les suivants :

  • Monaco est l’un des pays les plus sûrs d’Europe, avec une qualité de vie et un climat exceptionnels. Ceci, ajouté à sa situation et à sa structure fiscale favorable, en fait l’un des endroits les plus attrayants pour vivre en Europe.
  • L’obtention d’un permis de séjour vous permet de vivre indéfiniment à Monaco (même si le permis doit être renouvelé régulièrement). Une fois accordé, le permis de séjour couvre toute la famille, c’est-à-dire votre conjoint ou votre concubin et vos enfants.
  • Le permis de séjour vous offre la possibilité de voyager sans visa dans plus de 160 pays du monde.
  • La structure fiscale de Monaco est plus favorable que celle des autres pays de l’UE. Si vous souhaitez en savoir plus sur la structure fiscale de Monaco, veuillez lire notre guide sur les taxes monégasques.

Comment faire le premier pas ?

Chez Relocate&Save, nous aidons depuis des années des entrepreneurs, des particuliers fortunés, des sportifs et des personnes issues du monde des crypto-monnaies à transférer leur résidence fiscale à Monaco.

En fait, notre présence et nos contacts à Monaco font de nous un partenaire de voyage idéal pour cette tâche ardue. Donc, si vous êtes intéressé par le transfert de votre résidence fiscale à Monaco et que vous souhaitez que nous vous aidions dans cette démarche, écrivez-nous à [email protected].

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Andreu Capmajó

Tax director

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