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Découvrez le régime italien de « flat tax », un paradis pour les méga-riches

En 2017, l’exécutif italien a approuvé un régime spécial pour les impatriés et un impôt forfaitaire ou « flat tax » dans le but d’inciter les étrangers fortunés à investir dans le pays.

Semblable aux régimes des impatriés (également appelés non-dom) de Malte, du Portugal et de l’Angleterre, ce régime offre une fiscalité directe très attrayante et gagne déjà en popularité auprès des « mégariches ».

 

À qui s’adresse-t-il ?

Le régime italien d’imposition forfaitaire s’adresse principalement aux personnes fortunées qui n’ont jamais résidé en Italie ou ne l’ont pas fait depuis longtemps.

Cette « flat tax » a attiré en Italie des oligarques russes, des millionnaires latino-américains, des génies de l’informatique et même Cristiano Ronaldo.

Le régime est applicable à ceux qui transfèrent leur résidence en Italie et qui n’ont pas résidé en Italie pendant au moins 9 des 10 dernières années à partir du moment où ils ont opté pour l’impôt forfaitaire.

Il doit être demandé auprès des autorités fiscales italiennes et expire 15 ans après sa demande.

Comment cela fonctionne ?

Les principales caractéristiques de la « flat tax » italienne sont les suivantes :

  • Le particulier paie un impôt forfaitaire annuel ou un taux forfaitaire de 100 000 € sur tous les revenus de source étrangère. Les autres seront exonérés, c’est-à-dire qu’ils paieront 0%.
  • Le contribuable peut exclure de l’impôt forfaitaire les pays qu’il souhaite, qui seront imposés à l’impôt italien ordinaire. Cela permet ce que l’on appelle le « Cherry Picking« , qui permet d’exclure du taux d’imposition forfaitaire ceux qui génèrent des déductions et/ou sont des revenus en vertu d’un accord de double imposition avantageux.
  • Imposition ordinaire des revenus générés en Italie.
  • L’impôt forfaitaire inclut également tout revenu obtenu par le biais de véhicules d’investissement et de fonds établis en dehors de l’Italie. Les règles italiennes de transparence fiscale anti-abus ne s’appliquent pas dans un tel cas.
  • Par exception à la règle, les plus-values provenant de la vente d’actions qualifiées (détenant plus de 25% du capital ou 20% des droits de vote) seront imposées au taux ordinaire de l’impôt sur le revenu italien et ne bénéficieront pas de l’impôt forfaitaire pendant les 5 premières années d’application du régime.
  • Le contribuable est exonéré du paiement des droits de succession et de donation sur les biens situés à l’étranger.
  • Aucune obligation de fournir des informations sur les actifs étrangers (sociétés, biens immobiliers, etc.) aux autorités italiennes.
  • Possibilité d’étendre le régime à d’autres membres de la famille (partenaire, enfants) pour un montant supplémentaire de 25 000 euros pour chaque membre supplémentaire ajouté au régime.

Pour qui cela peut-il être attractif ?

Ce régime est conçu pour attirer les particuliers fortunés et les professionnels hautement qualifiés.

Toutefois, il peut présenter un intérêt particulier pour les sportifs professionnels qui gagnent la plupart de leurs revenus en dehors de leur pays de résidence.

Les professionnels du tennis, du golf et de la course automobile devraient envisager d’opter pour ce régime.

Remplacer l’impôt qui devrait être payé sur tous les revenus étrangers par un paiement unique de seulement 100 000 € est sans aucun doute une opportunité très attrayante pour certains profils à hauts revenus.

 

Puis-je postuler si je ne suis pas européen ?

Ce régime spécial s’est accompagné d’un « visa d’investissement » destiné à attirer les grandes fortunes ou les sportifs non européens.

Le gouvernement italien offre la possibilité d’obtenir un visa de résident en Italie pour une période minimale de deux ans aux investisseurs étrangers désireux d’investir dans l’une de ces trois options :

  • 1 million d’euros dans des entreprises italiennes.
  • 2 millions d’euros en OAT italiennes.
  • 1 million d’euros donnés à des organisations caritatives.

Cette procédure s’applique tant aux contribuables qu’à leurs descendants.

Le gouvernement italien a prévu cette « voie rapide » pour accorder la résidence aux personnes fortunées non européennes qui pourront également bénéficier du régime spécial pour les non-résidents (environ 2 semaines, selon des sources externes).

Prenez rendez-vous avec notre spécialiste italien

Dans le contexte international actuel de fortes pressions fiscales dans la zone euro, l’existence de ce régime représente une grande opportunité. Si vous pensez pouvoir en bénéficier, n’hésitez pas à nous contacter en envoyant un courriel à [email protected] pour obtenir les conseils de notre spécialiste de la fiscalité italienne.

Existe-t-il de meilleures destinations fiscales que l’Italie ?

Si vous êtes sérieusement intéressé par un changement de résidence fiscale, mais que vous n’avez pas encore choisi de destination, nous vous recommandons de télécharger notre compte rendu gratuit et actualisé « Les trois meilleures destinations fiscales du moment », disponible ci-dessous.

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Andreu Capmajó

Tax director

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