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Monaco: Fiscalité et conditions de résidence fiscale

La Principauté de Monaco est connue des touristes pour son luxe, ses casinos, son Grand Prix de Formule 1 et ses sites magnifiques.

Mais ce petit pays d’à peine 30 000 habitants est également très attrayant en tant que résidence permanente, offrant sécurité, stabilité sociale et économique, des systèmes d’éducation et de santé de qualité et, surtout, des impôts à des taux nuls ou très faibles.

Ce n’est pas un hasard si des personnalités comme Bono, Boris Becker, Lewis Hamilton et Nico Rosberg, entre autres, ont choisi de vivre ici. En fait, on dit qu’un résident de Monaco sur trois est millionnaire.

Toutefois, malgré ce que beaucoup peuvent penser, Monaco n’est plus un paradis fiscal : ses impôts sont certes vraiment bas, mais l’Union européenne et l’OCDE l’ont retiré de la liste des juridictions non coopératives ou des paradis fiscaux.

Nous avons récemment accompagné plusieurs clients dans leur déménagement à Monaco, nous allons donc résumer les bases dans cet article.

Comment obtenir la résidence à Monaco ?

Si vous souhaitez obtenir la résidence à Monaco, il vous suffit de demander un permis de séjour aux autorités monégasques.

Les ressortissants de l’UE et de l’EEE doivent uniquement être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité avant le début de toute procédure et remplir les formulaires du gouvernement monégasque, tant qu’un certain nombre de conditions sont remplies.

Conditions pour vivre à Monaco

Les preuves et les documents requis pour obtenir la résidence à Monaco dépendent beaucoup de la situation de chaque individu. Cependant, dans tous les cas, pour obtenir la résidence à Monaco, il vous faudra :

  • Une maison à Monaco :
    • Achat d’une maison ou d’un appartement.
    • Être le gérant d’une société propriétaire d’un appartement.
    • Location d’une maison ou d’un appartement.
    • Vivre avec un époux ou une épouse qui a un appartement à sa disposition.
  • L’autosuffisance économique :
    • Salaire.
    • Un revenu suffisant en tant que freelance.
    • Une épargne suffisante (la somme doit être avalisée comme suffisante par une banque monégasque).
    • Prouver l’entretien par le mari, la femme ou un proche parent.
  • Les casiers judiciaires des pays d’origine et de résidence pour les 5 dernières années avant le changement de résidence à Monaco.

Principaux obstacles à la vie à Monaco

  • Loyer : la location d’un petit appartement coûte entre 4 000 et 5 000 euros par mois.
  • Attestation bancaire : une banque monégasque doit déterminer si la personne a les moyens financiers de vivre à Monaco. Dans la pratique, il n’existe pas de critère uniforme. Toutefois, d’après notre expérience, le minimum requis est généralement de 1 000 000 d’euros d’actifs.
  • Séjour minimum de trois mois : Les autorités monégasques exigent un séjour d’au moins trois mois à Monaco pour le renouvellement de la résidence. Ils sont très stricts et la preuve doit être apportée par la consommation d’électricité, de gaz et de cartes de crédit dans le pays.

Un citoyen non européen peut-il résider à Monaco ?

Les ressortissants d’autres pays doivent demander un visa de type D à l’ambassade de France qui leur permet de résider à Monaco avant de pouvoir entamer des procédures de résidence à Monaco.

Par conséquent, les ressortissants de pays tiers devront contacter leur consulat ou l’ambassade de France dans leur pays de résidence avant d’entamer toute autre procédure.

Quels sont les impôts payés et s’agit-il d’un paradis fiscal ?

Le principe général de la fiscalité à Monaco est le suivant : l’absence totale de toute imposition directe. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques à Monaco et pas d’impôt sur le revenu des sociétés pour les entreprises opérant dans la Principauté.

À cet égard, les personnes physiques résidant à Monaco ne paient pas d’impôt à Monaco, l’imposition de leurs revenus personnels est de 0%. L’exception concerne les citoyens français qui doivent payer des impôts en France bien qu’ils vivent à Monaco.

À cet égard, il n’y a donc pas d’imposition sur les revenus d’investissement, les gains en capital, les dividendes ou les revenus en tant que salarié, indépendant ou directeur.

Monaco est le lieu de résidence idéal pour les entrepreneurs ayant une activité personnelle ou indépendante, les informaticiens possédant des brevets, les gros détenteurs de cryptomonnaies, les sportifs professionnels (y compris les e-sports), les joueurs de poker et, bien sûr, les HNWI.

D’ailleurs, nous avons récemment aidé des personnes dans le monde des cryptomonnaies à changer leur résidence pour Monaco, car l’imposition des gains sur la vente ou l’échange y est de 0%.

Y a-t-il un impôt sur les sociétés à Monaco ?

Bien qu’il n’y ait pas d’impôt sur les sociétés à Monaco en tant que tel, il existe un impôt direct sur les bénéfices nets de certaines sociétés.

À cet égard, les entreprises industrielles ou commerciales qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors de la Principauté, ainsi que les entreprises dont l’activité à Monaco consiste à percevoir des revenus de brevets ou de droits d’auteur littéraires ou artistiques, seront soumises à un impôt sur les bénéfices de 25%.

Contactez-nous pour savoir si votre cas correspond à l’un de ces scénarios.

Attention à l’impôt sur les successions et les donations à Monaco

Bien que Monaco soit un pays sans impôt sur le revenu et avec un impôt sur les sociétés limité, ses droits de succession et de donation sont souvent négligés.

Les droits de succession à Monaco peuvent être de 0 % pour le conjoint et les enfants du défunt, mais peuvent être, par exemple, de 8 % pour les frères et sœurs ou jusqu’à 16 % pour les personnes sans lien de parenté.

En outre, si vous avez des biens à Monaco que vous souhaitez donner, ils seront soumis aux droits de succession.

La fiscalité à Monaco : conclusions

  • La fiscalité à Monaco implique une absence totale d’imposition directe, sauf dans des cas spécifiques.
  • Monaco ne prélève pas d’impôt sur les plus-values et ne perçoit pas d’impôts nets.
  • À Monaco, il existe un impôt sur les sociétés qui peut atteindre 33,33 % dans certaines circonstances.
  • Il n’y a pas d’impôt foncier à Monaco, mais les biens locatifs sont taxés à hauteur de 1 % du loyer annuel, plus les autres charges applicables.
  • Il existe un impôt sur les successions et les donations.
  • Monaco n’est plus un paradis fiscal selon l’OCDE et l’UE, mais simplement un pays sans fiscalité directe.

Comment faire le premier pas et obtenir la résidence à Monaco ?

Chez Relocate&Save, nous aidons depuis des années des entrepreneurs, des particuliers fortunés, des sportifs et des personnes du monde des cryptomonnaies à délocaliser leur résidence fiscale à Monaco.

En effet, notre présence et nos contacts à Monaco font de nous un partenaire de voyage idéal pour cette tâche ardue. Par conséquent, si vous avez des questions sur Monaco et que vous souhaitez que nous vous aidions dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]


Si vous souhaitez changer de résidence fiscale et que vous n’êtes pas sûr de votre destination idéale, nous vous recommandons de télécharger gratuitement et de lire notre compte rendu actualisé « Les trois meilleures destinations fiscales du moment », disponible ci-dessous.

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Andreu Capmajó

Tax director

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